Nous sommes tous un jour passé par là : nous sommes tranquillement installés devant la télé ou tout simplement en train de dévorer un bon bouquin et puis quelqu’un sonne à la porte. Bien malgré nous, nous allons ouvrir et en face de nous il y a une personne qui se présente et bien décidée à nous persuader d’acheter sa marchandise : ustensiles de cuisine, aspirateur, produits de beauté, etc. Comme les ventes à distance ou le téléachat, le démarchage à domicile est une pratique commerciale strictement encadrée par la loi. Nous allons essayer de nous mettre à l’abri des mauvaises surprises.

      Qu’est-ce que le démarchage à domicile ?

  Tous les contrats ne sont pas concernés par cette réglementation, certains en sont clairement exclus, d’où l’intérêt de bien s’informer pour être capable de séparer le bon grain de l’ivraie.

    Qui est soumis à cette réglementation ?

   L’article L121-21 du Code de la consommation dispose : « Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services. Est également soumis aux dispositions de la présente section le démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien ou de service proposé et notamment l’organisation par un commerçant ou à son profit de réunions ou d’excursions afin de réaliser les opérations définies à l’alinéa précédent.» 

    Quand s'applique que cette protection légale ?

     Cette question sera traitée dans un prochain billet, juste le temps de vous laisser vous approprier celui-ci.  

      Par Cady ALUWANGA